Conditions Générales de Vente

2.1 Services proposés :

• Création de sites vitrines
• Développement d'applications web
• Refonte de sites existants
• Maintenance et support technique
• Formation et accompagnement

2.2 Modalités :

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé mentionnant les spécifications techniques, les délais, le prix et les modalités de paiement.

3.1 Devis :

• Les devis sont gratuits et valables 30 jours
• Ils détaillent précisément les prestations incluses
• Toute modification entraîne un nouveau devis

3.2 Commande :

La commande est ferme et définitive dès signature du devis et versement de l'acompte. Elle implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

4.1 Prix :

• Sites vitrines : 1 499€ TTC (prix fixe)
• Applications web : Sur devis (à partir de 3 000€ TTC)
• Maintenance : 150€ TTC/mois
• Formation : 200€ TTC (2h)

4.2 Modalités de paiement :

• Acompte : 50% à la commande
• Solde : 50% à la livraison
• Paiement : Virement bancaire ou chèque
• Délai : 30 jours maximum

5.1 Délais standards :

• Site vitrine : 14 jours maximum
• Application web : 4 à 8 semaines selon complexité
• Maintenance : Intervention sous 48h

5.2 Conditions :

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (contenus, images, accès, etc.). Tout retard dans la fourniture des éléments par le client reporte d'autant l'échéance de livraison.

7.1 Révisions incluses :

Les sites vitrines bénéficient de révisions illimitées jusqu'à satisfaction complète du client, dans la limite du cahier des charges initial.

7.2 Modifications hors cahier des charges :

Toute demande de modification substantielle sortant du cahier des charges initial fera l'objet d'un devis complémentaire.

8.1 Transfert de propriété :

Le client devient propriétaire à 100% du site web développé dès le paiement intégral. Cela inclut le code source, les fichiers et la base de données.

8.2 Éléments tiers :

Le client s'engage à respecter les licences des éléments tiers utilisés (frameworks, bibliothèques, fonts, images stock, etc.).

8.3 Droit de référence :

Arthur Montesinos se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de référence et de promotion de ses services, sauf demande contraire expresse du client.

9.1 Garantie :

• Garantie de conformité : 3 mois
• Correction des bugs sans frais supplémentaires
• Support technique gratuit : 1 mois

9.2 Limites de responsabilité :

La responsabilité d'Arthur Montesinos est limitée au montant des sommes versées par le client. Aucune garantie n'est donnée quant aux résultats commerciaux du site.

10.1 Résiliation par le client :

Possible à tout moment moyennant un préavis de 15 jours et le paiement des prestations déjà réalisées. L'acompte versé reste acquis au prestataire.

10.2 Résiliation pour faute :

En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations, résiliation de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.